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29 décembre 2007

Pétition pour une TVA à 5,5 % sur les livres numériques

Nouvolivractu signale qu'une pétition est lancée pour que les livres électroniques soit taxés au taux réduit. Je découvre par la même occasion qu'un livre numérisé n'est pas un livre au sens juridique du terme. En effet, du point de vue du droit français, c'est la Direction Générale des Impôts qui définit ce que c'est qu'un livre :

un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.

Le même Bulletin Officiel des Impôts précise

Pour être considéré comme un livre, un ouvrage doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- l'ouvrage doit être constitué d'éléments imprimés. Les éléments audiovisuels ou numériques (cassette audio, compact disc musical, DVD, diapositives, etc) demeurent passibles du taux qui leur est propre ;
- l'ouvrage doit reproduire une œuvre de l'esprit ; en pratique, l'ouvrage doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l'ensemble le caractère d'une œuvre intellectuelle ;
- en outre, l'ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué, c'est-à-dire être principalement destiné à informer un public de l'existence et des qualités d'un produit ou d'un service, avec ou sans indication de prix, dans le but d'en augmenter les ventes ou de promouvoir l'image d'un annonceur ;
- enfin, l'ouvrage ne doit pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur.

Là où le livre physique bénéficie du taux réduit de TVA 5,5 %, la vente de sa contrepartie numérique est taxée à 19,6 %. Ce qui veut dire que le prix de vente d'un livre numérique, s'il est toujours initialement fixé par l'éditeur, peut très bien varié en fonction des points de vente et ce, au-delà de la remise légale de 5 % : autrement dit, il n'est pas soumis à la loi sur le prix du livre[1].

Par contre, je ne suis pas convaincu par l'efficacité du moyen d'action : une pétition, qui nécessite la création d'un compte sur facebook pour prendre connaissance de son contenu, et surtout adressée à qui ?

Notes

[1] quelles sont les conséquences pour l'auteur ? Comment ses droits sont-ils calculés ?

14 décembre 2007

La société Amazon France condamnée pour la livraison gratuite des livres

Je ne comprends pas qu'on ne puisse pas comprendre qu'il existe une différence entre se faire livrer à domicile une marchandise et se déplacer personnellement au point de vente pour récupérer ladite marchandise. Petit inventaire des réactions glanées sur le Web à l'annonce de la décision du TGI de Versaille de condamner la société Amazon France, suite à la plainte du Syndicat de la Librairie Française :

De l'achat d'un livre : une description

Acheter un livre dans une librairie physique est contraignant :

  • je perds du temps dans les transports :
    • je dois prendre ma voiture
    • je pollue avec ma voiture
    • je dois payer l'essence
    • je dois supporter les bouchons
    • je dois payer le parking (quand j'en trouve un)
  • je perds du temps dans la librairie :
    • je ne trouve pas ce que je veux dans les rayons
    • je ne veux pas demander au libraire de le commander si le livre n'est pas disponible
    • je dois faire la queue à la caisse (si j'ai la chance d'avoir trouvé le livre dans les rayons)
    • je ne peux pas bénéficier de la remise de 5%

Parfois, ce n'est même pas possible :

  • les horaires d'ouvertures ne coïncident pas avec mes horaires de travail

Sur la librairie en général et le libraire en particulier

La plainte du SLF est

  • du corporatisme
  • un répit pour les libraires
  • un combat d’arrière garde
  • une régression dictée par des réflexes archaïques réactionnaires
  • un anachronisme au service d'une corporation qui refuse d'évoluer
  • un dernier sursaut de vie des librairies physiques qui sont de plus en plus désertes

De toute façon, le SLF

  • préfère invoquer la loi contre ses concurrents plutôt que mieux travailler
  • n'ira pas loin avec ses 100 000 euros
  • est d'une mauvaise foi affligeante en soutenant que la gratuité des frais de port est responsable des problèmes des libraires
  • ferait mieux de chercher d'aider les personnes qui le souhaitent à s'installer comme libraire

En plus,

  • il est illusoire de penser que le système actuel restera figé, même en faisant du lobbying
  • il n'est pas normal de protéger un secteur moribond
  • les librairies disparaîtront avec le livre électronique (et les éditeurs aussi)
  • les libraires sont mortes et aucune loi n'y changera quoi que ce soit
  • si cette industrie ne s'adapte pas aujourd'hui, en modifiant ses modes de production et de diffusion obsolètes (et bientôt archaïques) vers la dématérialisation, elle disparaîtra
  • le refus de s'adapter freine la diffusion de la culture française
  • Internet met les grandes majors des médias face à leur immobilismes et ses conséquences
  • quand un secteur ou une activité ne sert plus à rien, comme les mineurs ou les maréchaux-ferrants, elle disparaît dans l'indifférence générale
  • le livre est un support dépassé, archaïque et absolument pas écologique (tous ces arbres massacrés pour notre seul plaisir intellectuel)

Sur le conseil :

  • le seul intérêt d'un libraire, c'est le conseil qu'il apporte
  • je n'ai pas besoin d'être conseillé car je sais précisément ce que je cherche
  • je n'ai que faire des services du libraire
  • mon libraire est grognon
  • les conseils d'un libraire ne pèsent rien face à la réalité de la puissance d'un réseau mondial maillé de millions de conseils de millions d'internautes ultra-spécialistes

Éventuellement,

  • on peut vouloir protéger les libraires par sentimentalisme ou par militantisme

Parfois, on trouve des réactions de bon sens :

  • pourquoi le syndicat de la librairie n'est-il pas le premier vendeur par correspondance de France ?

Et des solutions simples :

  • les librairies doivent se préparer aux changement et commencer maintenant leur mutation par des fusions et des acquisitions

Voire des cris du cœur :

  • que les livres pourrissent dans les rayons de la librairie et les libraires avec !

Sur l'aspect économique

  • les frais de port renchérissent le coût du livre
  • Pourquoi devrais-je payer mes livres plus cher?
  • Comment se fait-il que le livre français soit si cher ?
  • le prix du livre unique, c'est le prix payé par le consommateur. Donc il n'y a pas lieu de payer le transport.
  • Maintenir les prix de vente de tous les biens culturels français, c'est aussi diminuer leur diffusion
  • Je ne savais pas que le SLF avait pour objectif de contraindre l'offre pour éviter de trop vendre de livre

Sur Amazon

Amazon

  • est plus accessible
  • propose plus de choix
  • propose un service rapide
  • est un vecteur de diversité
  • rend accessible un vaste choix de documents
  • permet l'accès à la culture à de nombreuses personnes isolées
  • est plus efficace pour chercher que dans un rayonnage de librairie physique
  • avec un choix plus grand, fait plus pour la lecture que toutes les librairies réunies

D'ailleurs,

  • je ne pourrai pas lire sans sans Amazon

Sur l'aspect juridique

La loi sur le prix unique du livre

  • avait un sens quand il fallait défendre les petits libraires contre les grandes surfaces
  • visait à préserver la diversité culturelle avant Internet
  • n'a plus de sens à l'ère d'Internet
  • a fait son temps et ne sert plus que le corporatisme des libraires
  • comme toute loi qui contrôle les prix, est en défaveur des clients
  • n'a jamais fait baisser le prix des livres, au contraire
  • est une loi vieille de presque 30 ans !
  • est une loi anti-pouvoir d'achat

Le jugement condamnant Amazon

  • est une décision à contre-courant de l'évolution de la société

D'ailleurs,

  • les règles, les lois, doivent évoluer avec les hommes et la société

Sur la France

Parmi ce concert, on n'échappe aux commentaires sur la France qui

  • fait des lois à contre-courant des évolutions
  • a peur du changement
  • ne veut pas essayer de s'adapter et d'avancer
  • oublie que le monde change
  • oublie que la société bouge
  • est la risée la communauté européenne et des autres pays industrialisés (grâce au SLF, aux cheminots, aux grévistes et à la dette publique)

Les coupables sont tout trouvés :

  • c'est la faute au Gouvernement
  • le Gouvernement protège les librairies (après les maisons de disques)
  • le gouvernement protège ses amis de la vielle économie
  • c'est la faute des bobos parisiens
  • c'est une mesure anti-ploucs

Des mesures radicales doivent être appliquées :

  • Notre Président doit mettre au pas les syndicats réactionnaires

La complainte qui revient le plus souvent :

  • Hélas, mon pauvre pouvoir d'achat, mon pauvre pouvoir d'achat, mon cher ami, on m'a privé de toi !

Parfois, on bascule vers la théorie du complot :

  • le site Web de la FNAC propose toujours d'expédier les livres gratuitement, sans être inquiété par la justice
  • Denis Olivennes, le P.-D.G. de la FNAC, est l'ami de Notre Président Nicolas Sarkozy, la FNAC ne sera donc jamais inquiétée

Sur le comportement futur

  • s'il faut payer le port... eh bien, on le paiera !
  • Je lirai moins de livre
  • je préfère payer les frais de port à Amazon plutôt que de payer de l'essence pour aller soutenir les livrairies
  • je continuerai d'acheter chez Amazon même avec les frais de port, afin d'augmenter les profits d'Amazon
  • j'achèterai plus de livre en une fois
  • je boycotterai les articles vendus dans les librairies
  • je suis du XXIe siècle
  • Amazon doit quitter le territoire français
  • Amazon doit investir dans le livre électronique pour mettre en difficulté les libraires
  • les libraires n'ont qu'a ouvrir des sites Web, c'est ça la modernité

13 décembre 2007

Le choc PUF

Les PUF ont un wiki !

Bienvenue sur le nouveau site des Presses Universitaires de France, en cours de développement et dont la version finale devrait être proposée début janvier 2008.

Beta

Si je comprends bien, les lecteurs pourront éditer la fiche de l'ouvrage pour y laisser leurs appréciations. Y a-t-il d'autres éditeurs qui proposent cette fonction ?

5 décembre 2007

Coordination des indépendants du livre : communiqué de presse

Communiqué : remise de la pétition « Appel pour un tarif postal livres et revues »

Organisé par l’Atelier du Gué éditeur, maintenu depuis plusieurs mois par la Coordination des indépendants du livre, l’appel pour un tarif postal « Livres et revue », a reçu un très large soutien du grand public et des professionnels, avec près de 8 000 signataires.

Nous vous remercions, pour avoir signé cet appel, et nous espérons être à la hauteur de vos attentes.

La presse et les radios publiques s’en sont fait largement l’écho, et depuis trois mois, le dossier a été pris en main par de très nombreux députés, de toutes tendances politiques confondues. C'est près de vingt questions au gouvernement qui ont été posées au Ministre de la Culture, mais également à celui de l'Industrie (dont dépend La Poste).

Christine Albanel, ministre de la Culture, a signalé dans ses réponses aux députés, ces dernières semaines, que « que le ministère de la culture et de la communication a saisi la direction de La Poste afin de la sensibiliser à ces problématiques et de l'inciter à mettre à l'étude, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des œuvres ».

Lundi prochain, 10 novembre, le texte de la pétition, assorti de la liste des signataires, va être remis au Ministère de la Culture, et à celui de l'Industrie.

Vous pouvez télécharger un document PDF qui retrace l’ensemble de la démarche et précise les intentions de la Coordination des Indépendants du livre. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : Comme un livre à la poste.

Vous pouvez également consulter une série d'articles concernant l'initiative à cette adresse : http://www.lekti-ecriture.com/bloc-notes/index.php/tag/La%20Poste.

Nous vous remercions de votre attention.

La coordination des indépendants du livre

Note : on trouvera le dossier en pièce jointe à ce billet.

20 novembre 2007

Désormais, écrire est soumis à autorisation rectorale dans l'Académie de Grenoble

La réaction est en marche : la production d'œuvres de l'esprit par les fonctionnaires est aujourd'hui soumise à une autorisation rectorale dans l'Académie de Grenoble. C'est Emmanuel Pagano qui lève le lièvre, en mettant en ligne la circulaire rectorale et le formulaire reçus.

Après avoir cité le premier alinéa de l'article 25 de la Loi portant droits et obligations des fonctionnaires,

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

le décret précise que les activités autorisées à titre dérogatoire sont définies précisément et en donne le détail :

A) Activités soumises à autorisation préalable :
1) Types d’activités
- Gestion du patrimoine personnel ou familial, détention de parts sociales et perception des bénéfices qui s’y attachent,
- Production d'œuvres de l’esprit dans le respect du devoir de discrétion professionnelle et des règles du code de la propriété intellectuelle,
- Professions libérales découlant de la nature des fonctions,
...

(d'ailleurs, cela veut-il dire que produire une œuvre de l'esprit sans respecter le devoir de discrétion professionnelle et les règles du code de la propriété intellectuelle n'est pas soumis à autorisation ?)

Or, cela rentre en contradiction avec le troisième alinéa du même article où il est clairement écrit que

La production des œuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi.

Dernière pointe d'humour, le chef d'établissement et le recteur motiveront leurs refus éventuels. Nous voilà rassurés.

(Découvert via Ce métier de dormir)

13 octobre 2007

André Schiffrin, Le contrôle de la parole

Couverture du livre d' André Schiffrin, « Le contrôle de la parole ».Cinq ans ont passé depuis la publication de L'Édition sans éditeurs. Cinq ans qui ont vu l'écroulement de l'empire Messier, le partage de Vivendi entre Hachette et Wendel et la vente des éditions du Seuil à La Martinière/Wertheimer/Chanel : un bouleversement sans précédent dans l'édition française, dont André Schiffrin retrace les étapes et les redoutables conséquences. La situation n'est guère moins préoccupante dans la presse : avec le rachat de la Socpresse, l'essentiel de ce qui est imprimé en France est désormais sous le contrôle de marchands d'armements (Lagardère/Matra, Dassault) qui dépendent étroitement des commandes de l'État.

Hors de France, le paysage décrit dans ces pages - qu'il s'agisse de l'édition, de la presse, du cinéma, de la radio et de la télévision, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis - montre partout la concentration à l'œuvre, avec comme seul critère la rentabilité des investissements. Mais Schiffrin l'indomptable ne se laisse aller ni au pessimisme ni à la résignation et le livre se conclut par des propositions nouvelles que seuls les néolibéraux endurcis jugeront utopiques.

André Schiffrin, Le contrôle de la parole, éditions La Fabrique.

19 septembre 2007

La revue internationale des livres et des idées

Nous sommes nombreux à regretter l’absence en France de véritables lieux publics où la critique littéraire, savante et politique pourrait s’exercer et s’épanouir. Nous sommes nombreux à regretter l’espace toujours plus réduit et intermittent que lui accordent la plupart des grands médias. C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui La Revue internationale des livres et des idées, qui voudrait introduire dans le monde francophone, en la renouvelant, la tradition que le Times Literary Supplement, la New York Review of Books, la London Review of Books et, plus récemment, Bookforum ont contribué à inventer, à maintenir et à développer dans le monde anglophone.

Éditorial

18 septembre 2007

Livre électronique

Dans la série Quel support matériel pour le livre ?, je demande l'Iliad utilisé par le journal économique Les Échos.

L'offre en elle-même :

je viens de jeter un coup d'oeil à l'offre e-Paper du quotidien Les Échos et je suis effondré par une telle inadéquation au marché :

Les Échos e paper

Un avis mitigé (via La Feuille) :

Mais pas de chance : les documents professionnels encodés en pdf sont conçus pour... l'impression papier, ou éventuellement la lecture sur un écran d'ordinateur. Transférés sur l'écran de l'iLiad, les textes sont trop fins pour être lus sans attraper un sérieux mal de tête.

Une fausse bonne idée

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