Statuts du club de Go de Lorient
Par Mickaël Simon le 6 septembre 2004, 22:16 - Jeu de Go - Lien permanent
Avant de perdre le fichier une seconde fois et en attendant que je construise le site, voici les statuts du club de Go de Lorient :
\section{Statuts du Club de Go de Lorient}
\subsection*{Article premier}
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre : \textbf{Club de Go de Lorient}.
\subsection*{Article 2}
Cette association a pour but de réunir les personnes désirant jouer au jeu
de Go et de leur permettre de faire la promotion de ce jeu.
\subsection*{Article 3 - Siège social}
Le siège social est à \textbf{Lorient}.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
\subsection*{Article 4}
L'association se compose de :
\begin{enumerate}
\item Membres d'honneur
\item Membres bienfaiteurs
\item Membres actifs ou adhérents
\end{enumerate}
\subsection*{Article - Admission}
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui
statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission
présentées.
\subsection*{Article 6 - Les membres}
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et
une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement
une cotisation fixée par l'assemblée générale.
\subsection*{Article 7 - Radiation}
La qualité de membre se perd par :
\begin{enumerate}
\item La démission,
\item Le décès,
\item La radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir
des explications.
\end{enumerate}
\subsection*{Article 8}
Les ressources de l'association comprennent :
\begin{enumerate}
\item Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
\item Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
\item Toutes ressources autorisées par la loi.
\end{enumerate}
\subsection*{Article 9 - Conseil d'administration}
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par
l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil
d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
\begin{enumerate}
\item Un président,
\item Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu,
\item Un secrétaire, et, s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
\item Un trésorier, et, s'il y a lieu un trésorier adjoint.
\end{enumerate}
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
\subsection*{Article 10 - Réunion du conseil d'administration}
Le conseil d'aministration se réunit une fois tous les six mois, sur
convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la
voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
\subsection*{Article 11 - Assemblée générale ordinaire}
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à
quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose
la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion
et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au
scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions
soumises à l'ordre du jour.
\subsection*{Article 12 - Assemblée générale extraordinaire}
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
\subsection*{Article 13 - Règlement intérieur}
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui
le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association.
\subsection*{Article 14 - Dissolution}
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
\subsection*{Article 15 - Adhésion à la Ligue de l'Ouest de Go}
L'association Club de Go de Lorient adhère à la Ligue de l'Ouest de Go.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du
Le président :
Le secrétaire :
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