Scène de la vie quotidienne au sein d'une société impériale
31 août 2005
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.Code du travail, article L321-1.
Commentaires
De quelle date est cette formulation exacte (si je regarde il s'agit de lois de 73, 86, 87, 89, 92, 2002 et 2005 !!! -sujet chaud que cette définition !! ), je suppose que que les variations subtiles sont de plus en plus "drôles"...
Va voir (pour rigoler encore un peu...) la définition du "temps de travail"... ou Comment la loi n'est jamais respectée (quand cela arrange l'empire le contrat -implicite - l'emporte sur le droit !)
Dans Alter éco du mois dernier, une économiste (je crois) notait que lorsque le gouvernement est de gauche, les patronat favorise le contrat, mais quand il est de droite, la loi est privilégiée (et encore, je dis "patronat" pour être sympa...).
Tu peux aller lire ce rapport du Sénat concernant les variations subtiles : http://www.senat.fr/rap/l02-092/l02-0922.html.
Je me suis rendu compte que je possèdais deux sources sur cet article qui ne sont pas identiques quant à leurs modifications : http://www.droit.org/code/CTRAVAIL-L321-1.html. Déjà que le texte actuel est assez compliqué !
Droit et philo ... Ca devient hard là !