Nouvolivractu signale qu'une pétition est lancée pour que les livres électroniques soit taxés au taux réduit. Je découvre par la même occasion qu'un livre numérisé n'est pas un livre au sens juridique du terme. En effet, du point de vue du droit français, c'est la Direction Générale des Impôts qui définit ce que c'est qu'un livre :

un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.

Le même Bulletin Officiel des Impôts précise

Pour être considéré comme un livre, un ouvrage doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- l'ouvrage doit être constitué d'éléments imprimés. Les éléments audiovisuels ou numériques (cassette audio, compact disc musical, DVD, diapositives, etc) demeurent passibles du taux qui leur est propre ;
- l'ouvrage doit reproduire une œuvre de l'esprit ; en pratique, l'ouvrage doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l'ensemble le caractère d'une œuvre intellectuelle ;
- en outre, l'ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué, c'est-à-dire être principalement destiné à informer un public de l'existence et des qualités d'un produit ou d'un service, avec ou sans indication de prix, dans le but d'en augmenter les ventes ou de promouvoir l'image d'un annonceur ;
- enfin, l'ouvrage ne doit pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur.

Là où le livre physique bénéficie du taux réduit de TVA 5,5 %, la vente de sa contrepartie numérique est taxée à 19,6 %. Ce qui veut dire que le prix de vente d'un livre numérique, s'il est toujours initialement fixé par l'éditeur, peut très bien varié en fonction des points de vente et ce, au-delà de la remise légale de 5 % : autrement dit, il n'est pas soumis à la loi sur le prix du livre[1].

Par contre, je ne suis pas convaincu par l'efficacité du moyen d'action : une pétition, qui nécessite la création d'un compte sur facebook pour prendre connaissance de son contenu, et surtout adressée à qui ?

Notes

[1] quelles sont les conséquences pour l'auteur ? Comment ses droits sont-ils calculés ?