La réaction est en marche : la production d'œuvres de l'esprit par les fonctionnaires est aujourd'hui soumise à une autorisation rectorale dans l'Académie de Grenoble. C'est Emmanuel Pagano qui lève le lièvre, en mettant en ligne la circulaire rectorale et le formulaire reçus.

Après avoir cité le premier alinéa de l'article 25 de la Loi portant droits et obligations des fonctionnaires,

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

le décret précise que les activités autorisées à titre dérogatoire sont définies précisément et en donne le détail :

A) Activités soumises à autorisation préalable :
1) Types d’activités
- Gestion du patrimoine personnel ou familial, détention de parts sociales et perception des bénéfices qui s’y attachent,
- Production d'œuvres de l’esprit dans le respect du devoir de discrétion professionnelle et des règles du code de la propriété intellectuelle,
- Professions libérales découlant de la nature des fonctions,
...

(d'ailleurs, cela veut-il dire que produire une œuvre de l'esprit sans respecter le devoir de discrétion professionnelle et les règles du code de la propriété intellectuelle n'est pas soumis à autorisation ?)

Or, cela rentre en contradiction avec le troisième alinéa du même article où il est clairement écrit que

La production des œuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi.

Dernière pointe d'humour, le chef d'établissement et le recteur motiveront leurs refus éventuels. Nous voilà rassurés.

(Découvert via Ce métier de dormir)