Varia

« La place de la personne dans le droit européen n’est pas évidente à cerner. À l’origine, le droit communautaire était tout entier tendu vers la réalisation d’un marché commun. Comme le démontre Anastatia Illiopoulou, la qualité de citoyen européen a permis de franchir une étape puisque, désormais, le bénéfice de droits ne dépend plus de l’exercice d’une liberté économique.

Est abordé, en premier lieu, la notion même de personne au sens des droits européens.

Éric Carpano souligne, dans une analyse comparée du droit européen des droits de l’Homme et du droit communautaire, que les deux ordres juridiques donnent aux personnes physiques une double personnalité juridique : interne et européenne. Peter Oliver met en exergue quatre catégories de particuliers bénéficiant des droits découlant du traité établissant la Communauté européenne : les personnes physiques, les sociétés commerciales ou entités assimilées, les associations ou organisations poursuivant un objectif non lucratif et les syndicats. Jean-Yves Carlier étudie le passage de la circulation des travailleurs comme liberté fondamentale à la citoyenneté européenne comme statut fondamental. Il considère que le statut de citoyen de l’Union est une forme d’aboutissement du statut du ressortissant économique. Marina Eudes s’interroge sur la notion de personnes privées au regard de la CEDH, notamment de l’article 34. Elle en déduit que la notion de groupe de particuliers renvoie à la question de la reconnaissance de droits collectifs aux membres de celui-ci, comme les minorités. »

La citoyenneté européenne, une ontologie juridique