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30 janvier 2008

Des contrevérités sur la librairie

Une réponse d'Antoine Gallimard au brouet de Thierry Wolton :

Comment peut-on en outre dénoncer comme un abus et un déshonneur le principe de faire payer le juste prix au consommateur ? De même que le livre s'écrit, se conçoit, se fabrique ou se promeut, il se transporte. Et cet acheminement a un coût, directement pris en charge par l'acheteur qui a choisi de l'acquérir en ligne et de le recevoir chez lui. Où est l'abus ? En quoi la liberté du lecteur est-elle mise à mal par cette juste rémunération d'un service rendu ?

Que la stratégie et la puissance commerciale d'Amazon incitent le portail américain à gommer ses frais de port au profit de ses clients peut, économiquement, parfaitement se comprendre ; il se donne ainsi à l'évidence un avantage concurrentiel décisif. Mais, en l'état, cette pratique est reconnue comme illégale et constitue de fait un risque pour toute la chaîne. Ne pas vouloir se faire imposer cela par un acteur du marché ne signifie pas que l'on se ferme à toute discussion. Il y a peut-être une voie à trouver, qui saurait un jour profiter à l'ensemble des acteurs de la vente de livres en France. Privilégions sur ces sujets l'esprit de concertation.

20 janvier 2008

Appel pour le livre

Melico signale la tribune d'un certain Wolton qui reprend certains les conneries arguments que j'ai déjà recensé ici. Plus important, l'Appel pour le livre lancée par Lekti-ecriture.com :

Internet est une chance formidable pour le livre : ce médium permet à l’ensemble des lecteurs de percevoir une production qui était jusque-là, parfois, difficile d’accès. Internet permet de découvrir de nouveaux auteurs, de nouveaux textes, de nouveaux éditeurs, et d’enrichir considérablement l’accès à la culture pour tous.

Pour autant, depuis moins d’un an, la mise en place d’un vaste monopole sur la vente en ligne de livres sur l’Internet, avec Amazon.fr, menace de manière profonde la diversité culturelle que nous sommes en mesure d’attendre de l’Internet. La politique commerciale très agressive de ce groupe, qui demande des marges commerciales extrêmement élevées aux plus petits éditeurs, les fragilisant de manière excessive, afin de financer leur politique de frais de port offerts, menace de manière profonde la promesse d’une plus grande accessibilité au livre pour tous, sur l’Internet.

Amazon exclut désormais, de manière systématique, la présentation de livres dont les éditeurs refusent de se soumettre à leurs conditions commerciales. La politique des frais de port offerts par Amazon est rendue possible par la demande de surremises aux éditeurs, non par une plus grande efficacité économique, contrairement à ce qu’il est souvent affirmé. La gratuité des frais de port est une illusion, puisque ce dispositif est « financé » par les éditeurs, à qui il est demandé une remise plus importante.

Amazon.fr a été condamné en décembre 2007 pour le non-respect de la loi Lang, autrement appelée Loi sur le prix unique du livre, une loi considérée comme « la première loi de développement durable », qui garantit un prix de vente des livres souvent inférieur à celui pratiqué dans des pays qui ne disposent pas d’un tel dispositif, et permet à l’ensemble des acteurs du livre de recevoir une juste rétribution.

Amazon a décidé de ne pas respecter le jugement, de manière volontaire, et de stigmatiser de manière très violente, à travers un forum et une pétition, les librairies françaises. Contrairement à ce qu’il est parfois affirmé, les gens du livre, notamment les libraires, n’ont pas peur de la révolution numérique. Ils ont simplement besoin que soient respectés les principes essentiels liés au commerce du livre, qui sont ceux d’une concurrence saine basée sur le savoir-faire de chacun d’entre eux, afin d’assurer à tous un plus grand accès à la culture.

Nous, simples lecteurs comme professionnels, demandons donc aux hommes politiques de réagir, et de renforcer les dispositions de la loi sur le prix unique du livre et de l’adapter à l’univers du numérique, afin qu’elle ne soit plus contournée de manière systématique par les grands sites Internet de vente en ligne dont certains, placés en situation d’abus de position dominante, concourent de manière importante à fragiliser le socle sur lequel peuvent s’appuyer les auteurs, pour diffuser la création et les idées.

Nous demandons également aux pouvoirs publics de faire respecter une décision de justice qui vient justement de condamner un site Internet de vente de livres.

Pour signer l'Appel.

30 décembre 2007

Cours de philosophie et propriété intellectuelle

Le problème est simple : un professeur refuse que la transcription de son cours soit mise en ligne par un tiers. La suite est sur Philosophie Licence - Paris IV (anciennement philosophie.sorbonne.free.fr, pensez à mettre vos liens à jour).

J'ai laissé un commentaire à propos de cette croyance - fausse -, selon laquelle Internet (qu'est-ce que c'est ?) serait une zone de non-droit, qu'il y aurait un vide juridique, des tolérances, alors qu'il me semble qu'au contraire, le droit encadre cette nouvelle vie numérique.

Le Code de la propriété intellectuelle est clair : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (article L122-4), la reproduction consistant dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte (article L122-3), par exemple l'enregistrement sonore d'un cours puis sa transcription sous la forme d'un fichier informatique, tandis que représentation consistant, elle, dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque (article L122-2), par exemple la mise à disposition desdits fichiers sur un site Web.

Que l'on fasse commerce de ces droits d'exploitation ou pas n'y change rien. Là encore le Code est très clair sur ce point : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (article L335-2). De même, est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (article L335-3).

On pourrait opposer à l'auteur des cours, l'article L131-3-1 qui indique que le droit d'exploitation d'une œuvre créée par un agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'État.

Mais même dans ce cas de figure :

  • il n'est pas sûr que les cours de l'auteur soit soumis à un contrôle préalable de l'autorité hiérarchique (article L111-1)
  • nous n'aurions toujours pas le droit de représenter les cours, sans l'autorisation de l'auteur.

Une dernière hypothèse que je n'ai pas évoqué dans mon commentaire : un cours oral n'aurait pas le statut d'une œuvre de l'esprit s'il ne répond pas au critère d'originalité. C'est ce qui a été invoqué dans l'affaire George Lopez / documentaire Être et Avoir[1].

Je laisse en l'état, il faudrait que je fasse des recherches supplémentaires que je n'ai pas me temps de faire pour l'instant.

Notes

[1] Voir ce billet de Post scriptum

29 décembre 2007

Pétition pour une TVA à 5,5 % sur les livres numériques

Nouvolivractu signale qu'une pétition est lancée pour que les livres électroniques soit taxés au taux réduit. Je découvre par la même occasion qu'un livre numérisé n'est pas un livre au sens juridique du terme. En effet, du point de vue du droit français, c'est la Direction Générale des Impôts qui définit ce que c'est qu'un livre :

un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.

Le même Bulletin Officiel des Impôts précise

Pour être considéré comme un livre, un ouvrage doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- l'ouvrage doit être constitué d'éléments imprimés. Les éléments audiovisuels ou numériques (cassette audio, compact disc musical, DVD, diapositives, etc) demeurent passibles du taux qui leur est propre ;
- l'ouvrage doit reproduire une œuvre de l'esprit ; en pratique, l'ouvrage doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l'ensemble le caractère d'une œuvre intellectuelle ;
- en outre, l'ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué, c'est-à-dire être principalement destiné à informer un public de l'existence et des qualités d'un produit ou d'un service, avec ou sans indication de prix, dans le but d'en augmenter les ventes ou de promouvoir l'image d'un annonceur ;
- enfin, l'ouvrage ne doit pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur.

Là où le livre physique bénéficie du taux réduit de TVA 5,5 %, la vente de sa contrepartie numérique est taxée à 19,6 %. Ce qui veut dire que le prix de vente d'un livre numérique, s'il est toujours initialement fixé par l'éditeur, peut très bien varié en fonction des points de vente et ce, au-delà de la remise légale de 5 % : autrement dit, il n'est pas soumis à la loi sur le prix du livre[1].

Par contre, je ne suis pas convaincu par l'efficacité du moyen d'action : une pétition, qui nécessite la création d'un compte sur facebook pour prendre connaissance de son contenu, et surtout adressée à qui ?

Notes

[1] quelles sont les conséquences pour l'auteur ? Comment ses droits sont-ils calculés ?

14 décembre 2007

La société Amazon France condamnée pour la livraison gratuite des livres

Je ne comprends pas qu’on ne puisse pas comprendre qu’il existe une différence entre se faire livrer à domicile une marchandise et se déplacer personnellement au point de vente pour récupérer ladite marchandise. Petit inventaire des réactions glanées sur le Web à l’annonce de la décision du TGI de Versaille de condamner la société Amazon France, suite à la plainte du Syndicat de la Librairie Française :

De l’achat d’un livre : une description

Acheter un livre dans une librairie physique est contraignant :

  • je perds du temps dans les transports :
    • je dois prendre ma voiture
    • je pollue avec ma voiture
    • je dois payer l’essence
    • je dois supporter les bouchons
    • je dois payer le parking (quand j’en trouve un)
  • je perds du temps dans la librairie :
    • je ne trouve pas ce que je veux dans les rayons
    • je ne veux pas demander au libraire de le commander si le livre n’est pas disponible
    • je dois faire la queue à la caisse (si j’ai la chance d’avoir trouvé le livre dans les rayons)
    • je ne peux pas bénéficier de la remise de 5%

Parfois, ce n’est même pas possible :

  • les horaires d’ouvertures ne coïncident pas avec mes horaires de travail

Sur la librairie en général et le libraire en particulier

La plainte du SLF est

  • du corporatisme
  • un répit pour les libraires
  • un combat d’arrière garde
  • une régression dictée par des réflexes archaïques réactionnaires
  • un anachronisme au service d’une corporation qui refuse d’évoluer
  • un dernier sursaut de vie des librairies physiques qui sont de plus en plus désertes

De toute façon, le SLF

  • préfère invoquer la loi contre ses concurrents plutôt que mieux travailler
  • n’ira pas loin avec ses 100 000 euros
  • est d’une mauvaise foi affligeante en soutenant que la gratuité des frais de port est responsable des problèmes des libraires
  • ferait mieux de chercher d’aider les personnes qui le souhaitent à s’installer comme libraire

En plus,

  • il est illusoire de penser que le système actuel restera figé, même en faisant du lobbying
  • il n’est pas normal de protéger un secteur moribond
  • les librairies disparaîtront avec le livre électronique (et les éditeurs aussi)
  • les libraires sont mortes et aucune loi n’y changera quoi que ce soit
  • si cette industrie ne s’adapte pas aujourd’hui, en modifiant ses modes de production et de diffusion obsolètes (et bientôt archaïques) vers la dématérialisation, elle disparaîtra
  • le refus de s’adapter freine la diffusion de la culture française
  • Internet met les grandes majors des médias face à leur immobilismes et ses conséquences
  • quand un secteur ou une activité ne sert plus à rien, comme les mineurs ou les maréchaux-ferrants, elle disparaît dans l’indifférence générale
  • le livre est un support dépassé, archaïque et absolument pas écologique (tous ces arbres massacrés pour notre seul plaisir intellectuel)

Sur le conseil :

  • le seul intérêt d’un libraire, c’est le conseil qu’il apporte
  • je n’ai pas besoin d’être conseillé car je sais précisément ce que je cherche
  • je n’ai que faire des services du libraire
  • mon libraire est grognon
  • les conseils d’un libraire ne pèsent rien face à la réalité de la puissance d’un réseau mondial maillé de millions de conseils de millions d’internautes ultra-spécialistes

Éventuellement,

  • on peut vouloir protéger les libraires par sentimentalisme ou par militantisme

Parfois, on trouve des réactions de bon sens :

  • pourquoi le syndicat de la librairie n’est-il pas le premier vendeur par correspondance de France ?

Et des solutions simples :

  • les librairies doivent se préparer aux changement et commencer maintenant leur mutation par des fusions et des acquisitions

Voire des cris du cœur :

  • que les livres pourrissent dans les rayons de la librairie et les libraires avec !

Sur l’aspect économique

  • les frais de port renchérissent le coût du livre
  • Pourquoi devrais-je payer mes livres plus cher?
  • Comment se fait-il que le livre français soit si cher ?
  • le prix du livre unique, c’est le prix payé par le consommateur. Donc il n’y a pas lieu de payer le transport.
  • Maintenir les prix de vente de tous les biens culturels français, c’est aussi diminuer leur diffusion
  • Je ne savais pas que le SLF avait pour objectif de contraindre l’offre pour éviter de trop vendre de livre

Sur Amazon

Amazon

  • est plus accessible
  • propose plus de choix
  • propose un service rapide
  • est un vecteur de diversité
  • rend accessible un vaste choix de documents
  • permet l’accès à la culture à de nombreuses personnes isolées
  • est plus efficace pour chercher que dans un rayonnage de librairie physique
  • avec un choix plus grand, fait plus pour la lecture que toutes les librairies réunies

D’ailleurs,

  • je ne pourrai pas lire sans sans Amazon

Sur l’aspect juridique

La loi sur le prix unique du livre

  • avait un sens quand il fallait défendre les petits libraires contre les grandes surfaces
  • visait à préserver la diversité culturelle avant Internet
  • n’a plus de sens à l’ère d’Internet
  • a fait son temps et ne sert plus que le corporatisme des libraires
  • comme toute loi qui contrôle les prix, est en défaveur des clients
  • n’a jamais fait baisser le prix des livres, au contraire
  • est une loi vieille de presque 30 ans !
  • est une loi anti-pouvoir d’achat

Le jugement condamnant Amazon

  • est une décision à contre-courant de l’évolution de la société

D’ailleurs,

  • les règles, les lois, doivent évoluer avec les hommes et la société

Sur la France

Parmi ce concert, on n’échappe aux commentaires sur la France qui

  • fait des lois à contre-courant des évolutions
  • a peur du changement
  • ne veut pas essayer de s’adapter et d’avancer
  • oublie que le monde change
  • oublie que la société bouge
  • est la risée la communauté européenne et des autres pays industrialisés (grâce au SLF, aux cheminots, aux grévistes et à la dette publique)

Les coupables sont tout trouvés :

  • c’est la faute au Gouvernement
  • le Gouvernement protège les librairies (après les maisons de disques)
  • le gouvernement protège ses amis de la vielle économie
  • c’est la faute des bobos parisiens
  • c’est une mesure anti-ploucs

Des mesures radicales doivent être appliquées :

  • Notre Président doit mettre au pas les syndicats réactionnaires

La complainte qui revient le plus souvent :

  • Hélas, mon pauvre pouvoir d’achat, mon pauvre pouvoir d’achat, mon cher ami, on m’a privé de toi !

Parfois, on bascule vers la théorie du complot :

  • le site Web de la FNAC propose toujours d’expédier les livres gratuitement, sans être inquiété par la justice
  • Denis Olivennes, le P.-D.G. de la FNAC, est l’ami de Notre Président Nicolas Sarkozy, la FNAC ne sera donc jamais inquiétée

Sur le comportement futur

  • s’il faut payer le port… eh bien, on le paiera !
  • Je lirai moins de livre
  • je préfère payer les frais de port à Amazon plutôt que de payer de l’essence pour aller soutenir les livrairies
  • je continuerai d’acheter chez Amazon même avec les frais de port, afin d’augmenter les profits d’Amazon
  • j’achèterai plus de livre en une fois
  • je boycotterai les articles vendus dans les librairies
  • je suis du XXIe siècle
  • Amazon doit quitter le territoire français
  • Amazon doit investir dans le livre électronique pour mettre en difficulté les libraires
  • les libraires n’ont qu’a ouvrir des sites Web, c’est ça la modernité

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